Françoise Rollan - JORFSearch

Françoise Rollan

Autre nom possible de la personne recherchée:

Françoise Exertier

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 janvier 2007 vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite

JORFTEXT000000605335 (source JORF)

admission

28 Septembre 2006 28/09/2006

De:	ROLLAN (Françoise), épouse EXERTIER juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Castelnaudary)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rollan (Françoise), épouse Exertier juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Castelnaudary)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Rollan (Françoise), épouse Exertier juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Castelnaudary)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:	M. Sonneville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.